La composition du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Le contrat de construction de maison individuelle fait partie intégrante de la méthodologie de Maisons Claude Rizzon. Tel un constructeur consciencieux et engagé, Maisons Claude Rizzon veille à respecter chaque détail du contrat de construction de maison individuelle. L’enjeu : prouver la fiabilité du constructeur et rassurer les futurs propriétaires.
Quels sont les éléments qui composent le contrat de construction de maison individuelle ?
La garantie de livraison selon le budget convenu, au prix ferme et définitif
Cet élément du contrat de construction de maison individuelle prend effet au démarrage du chantier. Il est établi par l’économiste de la construction et fixe le coût de chaque pôle de travaux est fixé au plus juste et avec précision. Une fois signé, le contrat de construction bloque les prix, devenant chacun ferme et définitif. Ainsi, le maître d’ouvrage est couvert dès l’ouverture du chantier. En cas de défaillance de Maisons Claude Rizzon, le garant doit prendre en charge le coût de dépassement du prix convenu.
La garantie décennale
Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle, la loi protège l’acquéreur en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage. Dès lors que l’ouvrage devient impropre à sa destination, la garantie décennale entre en jeu. Cela inclut les situations où un vice du sol est à l’origine de ces dommages, ou si l’ouvrage est fragilisé par l’un de ses éléments constitutifs ou d’équipements indissociables.
La garantie de remboursement des acomptes
Maisons Claude Rizzon s’engage à restituer la totalité du montant des acomptes versés par le maître d’ouvrage en cas de défaillance du constructeur. Cette garantie est encadrée par la loi de 1990 et protège l’acquéreur dès la signature du contrat de construction de maison individuelle.
La garantie de parfait achèvement
Comme le prévoit le Code Civil dans l’article 1792-6, la garantie de parfait achèvement implique la réparation de l’ensemble des désordres signalés lors de la réception des travaux par le maître d’ouvrage. Cette garantie s’étend jusqu’à un an après la réception, et s’applique à tous les désordres révélés par l’acquéreur au constructeur.
La garantie de bon fonctionnement
Le contrat de construction de maison individuelle implique au constructeur d’intervenir en cas de défaillance de l’un des équipements de la maison. La garantie de bon fonctionnement dure deux ans suivant la réception des travaux.
La garantie de respect des délais
Le contrat de construction de maison individuelle engage les intervenants du projet à respecter les délais initialement prévus sur le planning. En cas de dépassement des délais de plus de trente jours, des pénalités de retard peuvent être exigées par le maître d’ouvrage.
À quoi sert le contrat de construction de maison individuelle ?
La construction d’une maison individuelle est un projet important et une grande étape de vie. Les risques que cela implique et les enjeux nécessitent de sécuriser, à juste titre, l’ensemble des intervenants du projet. C’est pourquoi Maisons Claude Rizzon Alsace met un point d’honneur à encadrer chacune de ses procédures bien au-delà de ce qui est prévu par la loi.À travers le contrat de construction de maison individuelle, l’équipe de Maisons Claude Rizzon souhaite apporter autant de précautions que possible à chacun de ses chantiers.
Notre priorité : votre sérénité !
